Conditions générales de ventes

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LA CAVE DU SENAT sur sa boutique accessible par Internet par téléphone et par email.. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LA CAVE DU SENAT. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de LA CAVE DU SENAT avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet LA CAVE DU SENAT emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Informations légales relatives au site:

Le site internet accessible à l’adresse : http/www.lacavedusenat.com est édité par la S.A.R.L DUVAL & BLANCHET. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la DUVAL & BLANCHET. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination : LA CAVE DU SENAT  - DUVAL ET BLANCHET 


Siège social : 16, rue de Vaugirard – 75006 Paris 


Téléphone : 01 73 74 10 40 



E-mail : lacavedusenat@duvaletblanchet.com

Site web : www.lacavedusenat.com

N° immatriculation SIRET : 508784618 00029

Représentant légal : Olivier Duval

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LA CAVE DU SENAT est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

Commande :

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (ii) de plus de 10 litres de spiritueux, (iii) de 20 litres de vin de liqueur, (iv) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (v) d'un client ayant commandé au cours d'une période de 4 mois plus d'une bouteille d'une même référence portant la mention "Limité à une bouteille maximum par client" sur la fiche produit, (vi) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Si l'acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

Prix :

Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur. Des écarts de prix entre les magasins LA CAVE DU SENAT et le site lacavedusenat.com peuvent avoir lieu, la raison étant l'existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.

Promotion :

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Frais de port, mode et délai de livraison :

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

Modes et délais de livraison** :

Les délais de livraison sont indicatifs, et  courent à compter de la vérification des données client par LA CAVE DU SENAT en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

Normal :

En choisissant le mode " Normal ", vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service So Colissimo pour la France métropolitaine. Pour les livraisons sur la région parisienne nous confions souvent l'expédition à notre prestataire Pick&Drop.

Rapide :

En choisissant le mode " Rapide ", et pour toute commande passée avant 12H00 du lundi au jeudi, vous recevrez vos vins dans les 24 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service Chronopost pour la France métropolitaine. Pour les livraisons sur la région parisienne nous confions souvent l'expédition à notre prestataire Pick&Drop.

Livraison dans Paris

En choisissant le mode Livraison dans Paris vous recevrez votre commande dans la journée sur Paris. Pour cela vous devez passer votre commande du lundi au vendredi entre 10h et 16h30. Le coût est de 8€ TTC pour une commande de 1 à 6 bouteilles.

Retrait en magasin :

En choisissant le mode « Retrait en magasin », vous venez vous-même retirer votre commande chez LA CAVE DU SENAT aux heures d’ouverture du magasin, après avoir reçu notre mail de mise à disposition entre 48h à 72h après votre commande. Présentez-vous à l'accueil avec votre confirmation de commande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, LA CAVE DU SENAT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu..


Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits

Le Paiement :

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, AMEX

Faculté de rétractation

Vins livrables

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 


Nous desservons les pays suivants : (à confirmer)

Etats de l'Union Européenne et DOM TOM + Albanie, Andorre, Bulgarie***, Chine, Hong - Kong***, Israël***, Islande, Liechtenstein***, Norvege*** et Suisse***.


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***pays soumis à des conditions spécifiques d'importation des alcools, nous consulter.